Les registres ouverts

Plan régional de prévention et de gestion des déchets des Pays de la Loire

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

 

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire.

 

Ce projet de plan sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

 

Registre maintenant fermé.

Vous pouvez maintenant télécharger le rapport de cette enquête ! publique

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Quels avantages pour les
registres publics dématérialisés ?

Avec la numérisation des enquêtes publics, le législateur a souhaité renforcer l’effectivité de la participation du public au processus d’élaboration des décisions du débat public.

Au-delà de cet enjeu majeur pour la démocratie participative à l’échelon local et national, les enquêtes dématérialisées présentent principalement trois avantages indéniables :

  • augmenter la visibilité de l’enquête publique ;
  • offrir plus d’informations aux commissaires enquêteurs ;
  • faciliter le travail d’analyse par la mise à disposition d’outils de travail.